Les destructions liées aux opérations militaires de 1940, aux sabotages de la résistance, aux représailles des Allemands, aux bombardements alliés et à la Libération ont touché trois fois plus de départements qu’en 1914-1918. Les députés sont d'abord élus dans le cadre du département via un système électoral très proportionnel. Toutefois, la crise algérienne ne permettra pas d'adopter ce projet de révision. La question de l'entrée en vigueur de la constitution reste discutée. L’investiture se fait ici à la majorité simple. Le président de la République est élu par le Congrès (Assemblée nationale et Conseil de la République) réuni à Versailles, pour sept ans, rééligible. La procédure d'investiture est décrite dans la Constitution : après désignation par le président de la République, il se rend seul devant l'Assemblée nationale. On lui doit l’échelle mobile des salaires, censée maintenir le pouvoir d'achat de ceux-ci en situation d’inflation. Les institutions et leur fonctionnement La difficile élaboration de la Constitution. un financement par des cotisations conjointes des employeurs et des salariés ; une gestion paritaire par les syndicats de salariés et le patronat. La puissante assemblée pouvait renverser les gouvernements qu'elle ne jugeait pas aptes à diriger, soit par la motion de censure, soit grâce à la question de confiance. La Constitution de la deuxième République est adoptée par référendum le 5 mai 1963 et instaure un régime présidentiel bicéphale caractérisé par le couple Président-Vice-président, élu au suffrage universel mais séparément. Comment définit-il ce régime ? On se trouvait la plupart du temps dans une situation d'immobilité. Il connaît de sérieuses difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l'essentiel du pouvoir étant détenu par une Assemblée nationale au sein de laquelle ne se dégage pas de majorité claire. Cependant, désavoué par sa majorité moins d'un an après son investiture, il dissout l’Assemblée, escomptant que la récente dissolution du RPF par de Gaulle va permettre de renforcer une majorité de centre-droit. Le président du Conseil et son gouvernement sont protégés pour éviter l'instabilité. Bien que devenu marginal, ce parti est toujours en activité à l'heure actuelle. Quelques mouvements existent cependant, comme le PRL ou les Républicains indépendants, malgré un très faible score aux premières élections. Se voulant un parti au-dessus des autres partis (de Gaulle était parti du gouvernement en 1946 en dénonçant le « régime exclusif des partis »), il va inventer les bases du gaullisme. Les dérives de la loi-cadre. Une nouvelle majorité de centre-droit se rassemble pour la première fois autour d’Antoine Pinay de mars à décembre 1952 (Gouvernement Pinay). Dans un cas toutefois, le renvoi du gouvernement Edgar Faure le 29 novembre 1955, faisant suite au renvoi du gouvernement Pierre Mendès France le 5 février précédent, permet au Conseil des ministres de décider la dissolution de l'Assemblée nationale. De nombreuses figures politiques ont fait les frais de ce « parlementarisme » comme : Pierre Mendès France ou encore Guy Mollet. Vingt-quatre gouvernements se sont succédé sous la Quatrième République, dirigés par seize présidents du Conseil différents. À partir de 1951, la loi des apparentements incite les partis à se regrouper au sein de coalitions. Elle ne peut être prononcée que si deux crises ministérielles « constitutionnelles » sont survenues dans un délai de dix-huit mois postérieurement aux dix-huit premiers mois de la législature. La Ve Republique : un régime à l’exécutif renforcé Commentaire du schéma des institutions Le 28 septembre 1958, De Gaulle rédige une nouvelle Constitution par referendum en octobre. Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles 4, 66, 68, 73, 74, 98, 100, 104, 139 de la présente Constitution, sont contresignés par le premier ministre ou le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution. L'UDSR exista jusqu'en 1967 où elle se fondit dans la Convention des institutions républicaines, celle-ci ayant été elle-même intégrée au Parti socialiste en 1971. la seconde question prévoit de limiter les pouvoirs de cette Assemblée, les électeurs votent « oui » aux deux tiers. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. La Constitution de la République française du 27 octobre 1946 est la constitution de la IV République française. Fondation Charles de Gaulle et Centre aquitain de recherches en histoire contemporaine, Organisation du traité de l'Atlantique nord, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Gouvernement provisoire de la République française, Élections législatives françaises de 1945, Section française de l'Internationale ouvrière, Élections législatives françaises de juin 1946, reconstruction du pays, s'effectuant via une forte croissance économique et financière, congrès internationaux d’architecture moderne, Élections législatives françaises de novembre 1946, Ire législature de la Quatrième République française, Élections législatives françaises de 1951, IIe législature de la Quatrième République française, Élections législatives françaises de 1956, IIIe législature de la Quatrième République française, Gouvernement et représentation de l'Assemblée, Assemblée nationale, première législature, Assemblée nationale, deuxième législature, Assemblée nationale, troisième législature, Parti politique de la Quatrième République, section française de l'Internationale ouvrière, Union démocratique et socialiste de la Résistance, Convention des institutions républicaines, Parti républicain, radical et radical-socialiste, loi sur la séparation des Églises et de l’État de 1905, Centre national des indépendants (et paysans), Union de défense des commerçants et artisans, Discours disponible sur la Digithèque MJP, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, Historique des gouvernements de la France, Élections législatives sous la Quatrième République, Élections présidentielles sous la Quatrième République, Portraits et biographies résumées des présidents sur le site officiel de la Présidence, http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050658, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Quatrième_République_(France)&oldid=177760182, Article contenant un appel à traduction en allemand, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, l'URSS et les États-Unis mettent en échec la France et le Royaume-Uni à, Confusion des postes de chef du gouvernement et de chef d'État, la première question du référendum consiste à demander si la nouvelle assemblée doit être constituante : si la réponse est positive, elle se chargera de rédiger une nouvelle. Ce comité est soutenu par une partie de l'armée, d'où sa force. Le Conseil de la République et l’Assemblée nationale réunis forment le Parlement. Les institutions et leur fonctionnement La difficile élaboration de la Constitution. On a aussi qualifié ce texte de « petite Constitution ». Le PCF arrive en seconde position avec 26 % et la SFIO en troisième. La France prend conscience de l’intérêt de la construction européenne pour peser davantage : elle doit pour cela surmonter le syndrome qu'ont causé trois grandes guerres avec l'Allemagne. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d'appels de notes. Ces règles sont écrites pour pouvoir servir de référence. Les élections confirment la domination des trois partis constituants, PC, SFIO et MRP. Le droit de dissolution, quoiqu'inscrit dans le texte de la Constitution de la Troisième République, était donc entré en désuétude. LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD PROMULGUEE LE 04 MAI 2018 PREAMBULE Le Tchad, proclamé République le 28 Novembre 1958, a accédé à la souveraineté nationale et internationale le 11 août I960. P. Drevet, La procédure de révision de la constitution du 27 … La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n'y eu pas de Constitution jusqu'en 18. En 1949, la plupart des courants de droite classique, lassés des alliances de centre-gauche (tripartisme), se regroupent dans un parti unique, le Centre national des indépendants (et paysans) (CNIP). Le fonctionnement de la Sécurité sociale est caractérisé par : Ces progrès sont complétés par la mise en place du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). La Constitution de 1946 s'ouvre par un préambule enrichissant la Déclaration des droits de l'homme de 1789, affirmant de nouveaux droits constitutionnels, principalement économiques et sociaux. Ces derniers forment par la suite une force gouvernementale unie, que l'on nommera le tripartisme. Paragraphe 2: les institutions de la 4 ème Elles ressemblent à celles de la 3ème République. Dans les faits, c'est la naissance de la double investiture, cela prouve que le président du Conseil n'ose rien décider seul et se place de lui-même sous l'autorité de la chambre élue. Ce regime est à l’opposé du précédent car il est bati sur la prééminence du président de la République : - Chef des armées Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin 1940 dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. En définitive on peut dire que la rationalisation est souvent inutile pour un gouvernement dès lors qu'il a perdu la confiance des députés. 19 Voir J. Arné, La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et le général de Gaulle (1958), R.D.P. La majorité sortante de centre-droit est mise en échec par l’émergence à droite du mouvement protestataire de Pierre Poujade. Art. Le Parlement consent à de nouvelles délégations de compétence malgré l'article 13 qui dispose : « L'Assemblée nationale vote seule la loi. Introduction Suite à la 2ème guerre mondiale, lors des élections du 21 octobre 1945, les Français aspirent à un nouveau régime pour résoudre les problèmes rencontré sous la 3ème République et adoptent le 27 octobre 1946 après référendum, la Constitution de la 4ème République. Ainsi, le 27 mai 1958, de Gaulle déclare : « J'ai entamé hier le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un pouvoir républicain capable d'assurer l'unité et l'indépendance du pays » ; il demande par ailleurs aux forces armées de ne prendre part à aucune manifestation. Sans s'engager personnellement dans le débat, il invite le parlement à trancher : c'est le non qui l'emporte, ce que les partisans de la construction européenne vont considérer comme « un crime » jusqu'à provoquer sa chute. Le gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement en posant la question de confiance. Pour créer des gouvernements de législature : on instaure le refus que le gouvernement soit contrôlé par la seconde chambre au sujet: d'une investiture personnalisée du président du Conseil et d'un encadrement de la motion de censure ainsi que de la question de confiance et de la dissolution. Selon carré de malberg, « la souveraineté est la puissance entière et perpétuelle d’une république. L'exemple type de cette méthode est la célèbre loi-cadre Defferre de 1956. À la suite de la réponse des électeurs, la Constitution de 1875 n'est donc pas rétablie. En effet, l'Italie et la RFA sortent affaiblies de la guerre et ont perdu toute crédibilité sur la scène internationale du fait de leurs régimes passés ; tandis que les États du Benelux demeurent des puissances mineures. Le projet de constitution (le même que De Gaulle avait présenté en 1946) est achevé pendant l'été puis soumis au référendum le 28 septembre 1958. Le retour au pouvoir des socialistes en 1956 est l’occasion d’accorder aux salariés une troisième semaine de congés payés, qui vient s'ajouter aux deux premières accordées sous le Front populaire. Un nouveau projet sur le même thème, le projet Gaillard, en 1958, prévoit en particulier que, lorsque le gouvernement pose la question de confiance sur un texte, ce texte est considéré comme adopté sauf si la Chambre vote à la majorité absolue des députés une motion de censure, qui entraîne le départ du gouvernement. L'interpellation, telle qu'elle a été pratiquée en France sous la Troisième et la Quatrième République, est une question orale avec débat suivi d'un vote par lequel l'Assemblée fait connaître sa position sur le problème abordé. Ministre des Finances à partir de juin 1953, il devient président du Conseil à partir de février 1955 (Gouvernement Faure (1) et (2)). Mais la troisième force est un regroupement par défaut et les rivalités de personnes ne laissent aucune marge de manœuvre pour prendre des initiatives. Les réseaux de transports sont dévastés ; la production industrielle et la production agricole se sont effondrées. La difficile élaboration de la Constitution. La SFIO bénéficia d'une bonne popularité principalement grâce à l'image que les Français conservaient du Front populaire. Aperçu de la procédure de rationalisation, Par 9 263 416 « oui » contre 8 143 931 « non », avec 6 147 537, Les résultats et les documents proviennent de la. Le gouvernorat général à Alger est occupé par les activistes, un Comité « de salut public » institué, défiant l'autorité de la métropole. octobre 7, 2020 / La dissolution est prononcée par décret du président de la République. À partir de 1947, les communistes s'opposent à l'action des gouvernements puis vont être isolés par la Troisième Force (union de centre-gauche) tout au long de la guerre froide. Tout d'abord la loi du 17 août 1948 autorise l'extension du pouvoir réglementaire à des domaines précis et définis, où le décret peut abroger, modifier ou remplacer des dispositions en vigueur. Pour autant, elle n'est pas encore formellement abrogée: l'ordonnance du 9 aout 1944 a simplement rétabli la légalité républicaine en déclarant nuls et non avenus les textes constitutionnels publiés depuis le 10 juillet 1940. La IVème République, ayant contre elle deux groupes qui rassemblent 1/3des sièges à l’Assemblée, est condamnée à l’instabilité : le gouvernement le plus long reste en place 16 mois (Guy Mollet), mais beaucoup ne durent que cinq mois, un mois, six jours ou même un jour (Chrisitan Pineau) ! Bibliographie : Constitution du 27 octobre 1946 et révision constitutionnelle de 1954 (ensemble documentaire) Message du Président de la République René Coty au Parlement mai 1958 Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Troisième édition, Economica, Paris Livre Titre 1 et p.237-262. ». Paul Ramadier est le premier président de Conseil, investi le 21 janvier 1947. À partir d'une question orale posée par un parlementaire, un débat général s'engage où peuvent intervenir les autres représentants. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de règles juridiques encadrant minutieusement les rapports entre parlement et gouvernement et destinées à assurer la stabilité gouvernementale en l'absence de majorité parlementaire constante. Un projet de révision fut adopté et la révision intervint le 7 décembre 1954 sur deux points mineurs : le retour à l'investiture simple du président du Conseil et la majorité simple permettant cette investiture. Lorsque la 5 e République voit le jour le 4 octobre 1958, rare sont alors ceux qui croient en sa longévité. Le socialiste Félix Gouin succède à Charles de Gaulle. Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation allemande. La dernière modification de cette page a été faite le 9 août 2020 à 22:25. Article 37. - Le président de la République communique avec le Parlement par des messages adressés à … L'Assemblée a l'initiative des lois concurremment avec le Gouvernement (article 4). Elle consiste pour le Parlement à poser les principes généraux d'une réforme tout en renvoyant aux décrets d'application pour leur application effective. La France de la Quatrième République, bénéficiaire du Plan Marshall, est placée de fait dans le bloc occidental, allié aux États-Unis. La dissolution ne peut être exercée pendant les dix-huit premiers mois de la législature, soit plus d'un tiers de la durée de celle-ci. Il est composé de 315 membres : 50 sont désignés par l'Assemblée nationale (35 en proportion des groupes parlementaires qui la composent et 15 représentant les Français de l'étranger) ; 65 sont désignés par les assemblées locales d'outre-mer ; 200 sont élus par un collège composé des députés, de 3 000 conseillers généraux et 85 000 autres grands électeurs (127 directement et 73 en proportion des voix non utilisées). La Constitution de la IVe République crée un nouvel organe dans l’organisation républicaine, le Comité constitutionnel, auquel est confiée une certaine mission de contrôle de constitutionnalité des lois. Le président du Conseil, dont le rôle est inscrit dans la Constitution alors que son institution résultait d'une simple coutume sous la Troisième République, est responsable devant l'Assemblée nationale.