Pourtant, on en voit souvent et un peu partout ! Néanmoins des régimes juridiques différents (en termes de contrôles sanitaire et de traçabilité) s'appliquent à l'élevage d'animaux de … Les tolérés, mais en très très petite quantité et très rarement. De nombreux pays les ont interdits. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. électronique. Liste des communes . En été il est toujours difficile de trouver une plage où l’on peut venir avec son chien. » sera mise à jour significativement. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Vous devez faire votre demande de permis de détention par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la mairie. Les chiens de 1 ière catégorie sont interdits en cabine et en soute des avions. Les chiens de catégorie sont-ils interdits en location ? Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque. La liste d’animaux pouvant être élevés pour leur viande, leur fourrure ou à des fins médicales publiée cette semaine exclue les chiens et les chats, une première en Chine. Lois & interdictions chiens 1ère et 2ème catégorie en France. le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens considérés comme susceptibles d'être dangereux. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Chien de garde et de défense (2e catégorie), parties communes d'un immeuble collectif, parties communes des immeubles collectifs, conditions Attention à compter du 15 juillet 2019 Les chiens à nez retroussé de races carlin, bouledogues et boston terrier ne sont plus autorisés par le fret. A savoir : le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 1re catégorie est passible d'une amende de 450 €. Si les résultats de l'évaluation comportementale de votre chien le justifient, le maire peut refuser de vous délivrer le permis de détention. Définition des chiens de catégorie 1 et 2 , dits « dangereux ». Un chien de 1re catégorie est considéré comme présentant un danger grave et immédiat dans les situations suivantes : Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28, code rural et de la pêche maritime : article L215-1, Sanctions relatives à la détention d'un chien de 1er ou 2e catégoire, Code rural et de la pêche maritime : article L215-2, Sanctions relatives à la détention d'un chien de 1re catégorie, à la stérilisation, Code rural et de la pêche maritime : article L215-2-1, Sanctions relative au permis de détention, Code rural et de la pêche maritime : articles R211-3 à D211-3-4, Code rural et de la pêche maritime : articles R211-5 à R211-7, Articles R211-5 à R211-5-4, R211-6 à R211-7, Code rural et de la pêche maritime : article R215-2, Sanctions (identification, assurance, vaccination, etc. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Plages.tv est le seul média à visiter les différentes plages en France et à donner accès aux différentes informations gratuitement. plutôt que de faire du racisme, nos dirigeants préfèrent la prévention et la responsabilisation des propriétaires. Chiens interdits Certaines races de chiens sont interdites sur le territoire du canton de Fribourg. CHIENS DE PREMIERE CATEGORIE NON INSCRITS A UN LIVRE DES ORIGINES (sans pedigree) INTERDITS D' INTRODUCTION EN FRANCE *TYPE = un chien qui n'est pas de race, c'est-à-dire non inscrit à un livre des origines françaises. Dans un arrêté du 1er août 1986, il est stipulé dans l’article 8 que la chasse avec des lévriers pur sang ou croisés est interdite. Les maîtres doivent répondre à toute une série d’obligations et de respecter des interdictions qu’il convient de connaître pour ne pas être « … En cas de classement du chien au niveau 4, le vétérinaire conseille de placer le chien dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie. Après, il faudra redemander un permis de détention valable sans limitation de durée. Le fait de ne pas détenir de permis provisoire ou définitif de détention est passible d'une amende d'un montant maximal de 750 €. L’ail et l’oignon. En cas de changement de commune de résidence, vous devez présenter votre permis de détention à la mairie de votre nouveau domicile. La formation comporte une partie théorique et une partie pratique. Ces homologues ont revu leur position. L’usage du lévrier pour la chasse est interdit en France comme dans la plupart des autres pays européens hormis l’Espagne et le Portugal. Voici les noms qui ne sont pas passés sur l'acte de naissance! Voici 15 exemples de prénoms interdits en France. Les frais de formation sont à votre charge. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les C’est la législation encadrant la détention, la reproduction ou la vente de chiens de catégories en France, ainsi que leur circulation dans l’espace public et les transports. La partie théorique porte sur la connaissance des chiens et la relation entre le maître et le chien et les comportements agressifs et leur prévention. l'attestation d'aptitude est rattachée à votre personne et non à votre chien. Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous votre responsabilité, l'animal ne peut pas causer d'accident. Vous devez tenir votre chien en laisse et lui mettre une muselière lorsque vous circulez sur la voie publique ou dans les parties communes d'un immeuble collectif. Nous utilisons des cookies et des outils d'analyse dans le but d'améliorer la convivialité de notre site web et de personnaliser le contenu de la Vaudoise et de ses partenaires publicitaires. La détention d'un chien de 2e catégorie est soumise à la délivrance d'un permis de détention par le maire de votre commune de résidence. générales d'utilisation. C’est le cas en France depuis la publication sur la loi concernant les chiens dits « dangereux » de janvier 99. Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Si le chien est susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les autres animaux domestiques, le maire ou le préfet de police peut demander à son propriétaire de prendre des mesures de façon à prévenir le danger. Si vous êtes le propriétaire d’un chien de catégorie 1 (acquis avant 1999, car il est interdit d’en détenir depuis) ou de catégorie 2 (pitbull, boerbull, tosa, rottweiler,…), vous devez obligatoirement : 1- L’identifier et le vacciner contre la rage (avec attestation du vétérinaire). Vérifié le 03 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcées : Vous n'avez pas le droit de détenir un chien faisant partie de cette catégorie appelée chiens d'attaque ou chiens de 1re catégorie si vous êtes dans l'une des situations suivantes : La détention d'un chien de 1re catégorie par une personne non autorisée est passible de 6 mois d'emprisonnement et de  7 500 € d'amende. Les oignons et l’ail contiennent du disulfure de n-propyle notamment, susceptible de conduire à une anémie si le chien ou le chat en consomment plus de 5 à 10g par kg de poids sur quelques jours, ce qui représente 1 oignon entier ou 2 gousses d’ails pour un chien de 10kg ou juste 20g pour un chat. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Afin de protéger du mobilier urbain, des murets, ou autres objets et constructions, Adhésécure vous propose ce panneau ou cet autocollant interdit de monter.Produits fabriqués en France… formulaire(pdf - 49.4 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13997.do), I-CAD, identification des carnivores domestiques, Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets), Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30. Désormais, le boerbull est interdit en France et concernant le tosa inu, il est en première . Le vétérinaire formule également des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations à risques. » est mise à jour. Les plages où les chiens sont admis sont très rares. Vous devez avoir une assurance responsabilité civile qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers. Elle porte sur l'éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents. Cette stérilisation donne lieu à un certificat vétérinaire. Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à votre charge. La lenteur décisionnelle du Conseil Fédéral a eut pour conséquence de laisser aux cantons la liberté d’appliquer l… Une fois sur place, il fait beau, il fait chaud, et vous décidez alors de ne pas perdre une minute de vos vacances : direction la plage pour votre premier bain de l'année dans la mer. Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers. 3- Le stériliser s’il est de 1ère catégorie (mâle et femelle), sous peine d’une amende 15 000 €. alerte par mail Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcées : Votre chien doit être stérilisé. En effet, ces chiens ayant des difficultés respiratoires, ils ne sont plus autorisés à voyager en soute comme la plupart des autres chiens pesant plus de 5 kilos. Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcées : Vous devez suivre une formation permettant d'attester que vous êtes apte à détenir un chien de 2e catégorie. Pour les autres compagnies aériennes se renseigner auprès du service client. Comment acquérir légalement un chien dangereux en France ? Une fois le permis accordé, votre chien devra en permanence être à jour de la vaccination contre la rage. ), Depuis l'outre-mer et l'étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs), Vous avez noté 1 sur 5 : Pourtant, on en voit souvent et un peu partout ! Ni les Staffordshire bull terrier (ou Staffie, Staffy, Stafford ou SBT), ni les Bull terrier (ou bully) ne font partie des chiens dits « dangereux », d’où l’engouement pour ces races depuis quelques années. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) également appelés, Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non inscrits au livre des origines français (Lof), Vous êtes majeur sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles), Vous avez été condamné pour un crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 de votre casier judiciaire (ou dans un document équivalent au bulletin n°2 du casier judiciaire, si vous êtes étranger), La propriété ou la garde d'un chien vous a été retirée. Région Nord. Quant à tous les autres chiens (la très grande majorité qui n’est pas catégorisée ! A noter que l’Espagne et le Portugal sont les seuls pays européens à ne pas interdire les lévriers à la chasse. Les chiens de catégorie 1 (dits chiens d’attaque) ont interdiction d’accéder aux lieux publics et les transports en commun (Bus, Trains, Tramways, Métros), et par extension dans tout local qui accueille du public, y compris les parties communes des immeubles collectifs. A savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens considérés comme susceptibles d'être dangereux. Si l'évaluation comportementale n'est pas réalisée, vous êtes passible d'une amende de 750 € maximum. Après la Grande-Bretagne (1991), les Pays-Bas (1993) et avant l’Italie (2003), la France fut le troisième grand pays européen à mettre en place une législation concernant les chiens dits « dangereux ». Bonjour, Que pensez vous de la : LOI no 99-5 du 6 janvier 1999. et du fait que des chiens dit dangereux sont interdit en France ? Vous devez faire votre demande de permis provisoire par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la mairie. Si vous souhaitez aller à l’encontre de la législation et adopter un Pitbull, sachez qu’il pourra vous en coûter 7500 euros d’amende et jusqu’à six mois d’emprisonnement. ... dressage obligatoire et fiché sur la liste des chiens de catégorie 2, muselière et laisse obligatoire aux sorties, mais non interdit). Ces chiens dits « d’attaque » sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier (pit-bull), de race mastiff (boerbull) et de race Tosa. Depuis 1999, il est interdit de vendre, d’acheter, d’importer, ou d’introduire un chien de 1ère catégorie. Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives ayant pour but de diminuer la dangerosité du chien. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. La définition de critères permettant de catégoriser les chiens dangereux date de Janvier 1999 (Loi n° 99-5). Ils peuvent néanmoins circuler sur la voie publique, à condition d’être muselés et tenu en laisse par une personne majeure. A savoir : le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 2e catégorie est passible d'une amende de 450 €, Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale. Elle est néanmoins autorisée en Espagne, au Portugal ainsi Salutations, Webmasterque dans certains pays de l’Est. Vous devez retirer votre permis à la préfecture de police de Paris muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien. Par contre, si vous êtes locataire de votre logement, que celui-ci soit vide ou meublé, la situation est un peu plus compliquée. Pour ce faire, écrire « à Cette interdiction est assez ancienne et figure actuellement dans l’arrêté du 1 er août 1986 qui dans son article 8 mentionne l’interdiction d’utiliser des chiens lévriers pur sang ou croisés. Entre l'âge de 8 mois et 1 an, votre chien doit faire l'objet d'une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé. Le Conseil Fédéral n’est toujours pas parvenu à présenter une législation canine uniforme ou commune sur le plan Helvétique. Vous encourez également les peines suivantes : Le fait d'être titulaire d'un permis provisoire ou définitif et de ne pas le présenter lors d'un contrôle de police est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Désormais, le boerbull est interdit en France et concernant le tosa inu, il est en première . 2- Disposer d’une assurance responsabilité civile et d’un permis de détention , sous peine d’amende. » sera mise à jour significativement. * Quel est le nom de votre association ? Le vétérinaire communique les conclusions de son évaluation au maire de votre commune de résidence et au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad). Voici les noms qui ne sont pas passés sur l'acte de naissance! Pour obtenir ce permis, le comportement de votre chien devra être évalué par un vétérinaire et vous devrez suivre une formation d’aptitude à la détention de l’animal. Dans d’autres cas, il pourra imposer que votre toutou soit tenu en laisse à certaines endroits ou parfois sur l’ensemble du territoire communal comme c’est le cas par exemple sur la commune de Toulouse. Savez-vous que le pitbull est interdit en France ? Essayez ultérieurement. Il peut vous conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale après que vous ayez mis en œuvre ses recommandations. En cas de changement de commune de résidence, vous devez présenter votre permis de détention à la mairie de votre nouveau domicile. Attestation d'aptitude à la détention d'un chien de garde et de défense, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu. Savez-vous que le pitbull est interdit en France ? En Suisse, certains cantons, Genève et compris, interdisent la reproduction et l’acquisition de Rottweilers, ainsi que d’autres races considérées comme dangereuses. Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ? En effet, ces chiens ayant des difficultés respiratoires, ils ne sont plus autorisés à voyager en soute comme la plupart des autres chiens pesant plus de 5 kilos.. Un décès de trop A savoir : si votre chien mord quelqu'un, vous devez le soumettre à une évaluation comportementale. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Nouvelle fenêtre. ministères et organismes publics. Les éléments de reconnaissance Si votre chien a moins de 8 mois et n'a en conséquence pas encore fait l'objet de l’évaluation comportementale, il vous est délivré un permis provisoire valable jusqu'au 1 an de votre chien. En cas de cession de votre chien, le nouveau propriétaire devra donc obtenir cette attestation. Votre abonnement a bien été pris en compte. La liste des chiens potentiellement dangereux est établie par les autorités de chaque canton, cette liste est variable d'un canton à une autre.