Energies renouvellables Elle concerne entre autres les travaux de transformation, d’addition ou d’amélioration, à l’exception de certains visés sous l’article 25 (la vente de parties communes par exemple). Comment les anticiper ? Un copropriétaire est en droit de réaliser des aménagements chez lui, sans obligation d'en référer à la copropriété. Travaux publics / génie civil, J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation. Avant la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, le syndic avait pour obligation de mettre tous les 3 ans à l’ordre du jour la constitution de provisions spéciales pour faire réaliser des travaux non encore décidés par l’AG. S’agit-il d’une simple possibilité ou d’une obligation ? Traitement des déchets Il ne concerne que les copropriétés de plus de 5 ans. Industrie / Usine Les critères à retenir pour les placements de la trésorerie d’un syndicat de copropriétaires sont les délais de disponibilité des fonds, l’absence totale de risque financier et éventuellement la non-imposition des produits financiers. Ce sont des dommages de 2 types qui portent sur les travaux de gros œuvre et second des ouvrages : Les dommages et sinistres affectant la solidité des bâtiments et leurs équipements indissociables : toiture, fondations, murs… Chauffagiste -  les travaux de rénovation énergétique. Nous allons cependant ici détailler les points importants qui s’appliquent généralement à l’ensemble des situations. Le montant des versements est déterminé par le règlement de copropriété ou par une décision de l’assemblée générale des copropriétaires. Le recours à l’avance de trésorerie, fond de roulement ou fond de réserve. Enfin, il faut tenir compte des changements qui interviennent fréquemment sur la fiscalité des produits financiers. Différentes aides peuvent accompagner les projets de gros travaux en fonction de leur nature. La décision de réaliser des travaux est soumise au vote des copropriétaires. Quels sont les travaux exceptionnels qui peuvent être entrepris dans la copropriété ? Le syndic procède à un appel de fonds nécessaires en vue de l’ouverture du chantier et de son premier approvisionnement. En revanche, si le syndicat n'a pas contracté d'emprunt, le copropriétaire verse chaque année un dixième de sa quote-part augmentée du taux de … Lorsqu'un doute subsiste, il est préférable de contacter son syndic et de demander conseil ou de consulter le règlement intérieur de la copropriété. Laboratoire d’analyse En général, le gros œuvre comme le sol, le plafond, la toiture et l'escalier relèvent des parties communes et sont pris en charge par les copropriétaires. Malheureusement, cette stratégie entraîne souvent des problèmes : Cela crée un cercle vicieux et pendant ce temps-là, l’immeuble se dégrade et le syndic touche des produits financiers. Syndic de copropriété Il sagit des parties telles que le sol, le plafond, lescalier et bien sûr la toiture. Comme les travaux ne commencent pas, certains copropriétaires se sentent justifiés dans leur attente et ne paient pas. Les conditions du projet de prêt doivent être jointes à l’ordre du jour de l’assemblée générale afin que tous les copropriétaires puissent en prendre connaissance. Services & Divers Aux dires des entreprises que nous avons vues pour les devis des travaux, beaucoup de gens ne le font pas. Ce dispositif peut aussi bien financer des travaux d’économie d’énergie sur les parties communes qu’une ITE à l’occasion d’un ravalement, l’isolation de la toiture ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Media En principe, la copropriété devra alors assurer à ses frais l'entretien et la conservation de cette partie commune, notamment en ce qui concerne le gros oeuvre. Notons que l’assemblée générale peut refuser de ratifier les travaux si le syndic n’a pas respecté la procédure ou si le syndic a utilisé abusivement de la procédure d’urgence. Cela reste toutefois une solution à la marge qui nécessite de nombreuses autorisations et peut engendrer des conflits entre les copropriétaires. Les sommes versées seront attachées aux lots ; elles ne seront donc pas restituées aux copropriétaires en cas de cession d’un lot. Exemple : Si l’assemblée vote un seuil de mise en concurrence de 1 500 euros, cela voudra dire que tous les contrats ou marchés de travaux qui dépasseront cette somme devront obligatoirement faire l’objet d’une mise en concurrence, et donc le syndic aura l’obligation de demander au minimum deux devis. Le syndic peut faire procéder aux travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et à la sécurité des personnes de sa propre initiative, en cas d’urgence. Fournisseur d’énergie C’est lui qui signera au nom du syndicat des copropriétaires le contrat de prêt. Si le syndic oublie de faire voter cette somme, la mise en concurrence devra s’imposer dès le premier euro…. Pour faire face aux dépenses hors budget la solution la plus simple est l’appel de fond exceptionnel. Le fond travaux permet d’anticiper les travaux à venir dans la copropriété. Seule l’AG peut décider d’y recourir pour des travaux qu’elle a votés. Le rôle du conseil syndical s’avère fondamental dans l’approche d’un projet gros travaux. La majorité requise est la majorité absolue de l’article 25 (501/1 000e). Cependan… Communications Une fois la décision prise, elle doit être notifiée au syndic dans un délai de deux mois. Préleveur d’air amiante ; 5. les éléments d'équipements (ascenseur, chauffage collectif, et… Cela permet de reconvoquer une assemblée générale et de décider de certains travaux d’amélioration. Voici sa méthode d’action. Fabricants généralistes électriciens Un budget doit être voté au cas par cas en assemblée générale, lors : 1. de travaux d'entretien de l'immeuble 2. de travaux sur les équipements collectifs 3. de travaux d'amélioration 4. d'études techniques (DPE, Audit ...) Le budget et les travaux à exécuter dans la copropriétésont ainsi votés en même temps. Il est possible que vous ayez besoin de l’accord de votre copropriété avant d’entamer les travaux. Collectivités territoriales Il se doit aussi de les valider, tant du point de vue des exigences initiales que de leur conformité vis-à-vis à la législation et aux règles de l’art. Le syndic touche une vacance sur les travaux de ravalement. Elle permet notamment de voter : La double majorité (article 26 de la loi du 10 juillet 1965) correspond à la majorité de tous les copropriétaires formant le syndicat (nombre de personnes) représentant les 2/3 des voix (c’est-à-dire des tantièmes) du syndicat. Contrairement aux travaux cités plus haut, ceux-ci ont pour but d'apporter une modification importante au gros œuvre. En clair, les travaux d'aménagement internes correspondent à une reconstruction. La loi du 21 juillet 1994 a institué, au travers de l’article 18, alinéa 6, de la loi du 10 juillet 1965, l’obligation pour le syndic de proposer au vote de l’AG – dès sa nomination et tous les trois ans, la création d’un « fonds travaux » (fonds destiné à des travaux non encore votés). Eclairage La majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) est la majorité de tous les tantièmes. Votre demande a été prise en compte, vous recevrez le dossier par email dans quelques minutes. Aucun copropriétaire n'a le droit d'annexer des parties communes pour son usage exclusif. Isolation Une solution de plus en plus pratiquée pour financer les gros travaux est la surélévation de l’immeuble. Il peut, sans délibération préalable de l’AG, mais après avoir pris l’avis du conseil syndical, demander le versement d’une provision spéciale qui ne peut toutefois excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux. Désamianteur Gestionnaire d’immeuble / bureaux Ainsi, il faudra prendre en compte l’implantation et la toiture, bien entendu, mais aussi les fondations, les dalles et le montage des murs porteurs. Les dépenses d’entretien courant sont financées par les appels de fond réalisés par rapport au budget prévisionnel. Les modalités de réalisation ou d’exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires (ex. Quand le gros œuvre de la copropriété est en mauvais état, des travaux d’envergure devront être envisagés parmi lesquels la réfection de la toiture, le traitement des murs contre l’humidité, aussi la réparation d’éventuelles fissures, etc. Les dispositions de l’article 19-2 du décret du 17 mars 1967 prévoient que « la mise en concurrence prévue par le deuxième alinéa de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l’assemblée générale n’en a pas fixé les conditions, résulte de la demande d’une pluralité de devis ou de l’établissement d’un devis descriptif soumis à l’évaluation de plusieurs entreprises. La copropriété est pour sa part en charge du gros œuvre, même si le copropriétaire a la jouissance exclusive du balcon ou de la terrasse. Maitre d’oeuvre C'est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et les parties privatives. Pour le syndicat, il facilite les prises de décision concernant le lancement de travaux puisque les travaux peuvent être financés en partie par ce fonds ; Pour les copropriétaires, les appels de charges sont plus réguliers, ce qui facilite l’élaboration de leur budget familial et diminue le risque d’impayés. Ingénierie financière / financement Copropriété et travaux de toiture: quelles sont les démarches à suivre pour entreprendre des travaux ? Contrôle qualité de l’air Bureau d’études électricité Le gros oeuvre désigne les parties d'une construction qui constituent l'ossature de celle-ci et qui comprennent à la fois : les éléments porteurs qui concourent à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et tous autres éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux. Formateur Dès lors, le règlement de copropriété doit s'interpréter en ce que le gros-oeuvre du balcon est une partie commune, les travaux de remise en état de la structure de l'immeuble relevant bien alors des attributions du syndicat des copropriétaires. Pour cela, il doit voter la résolution à la même majorité que celle des travaux que le prêt est censé financer. Il existe plusieurs solutions, uniques ou complémentaires : La solution la plus courante et celle à laquelle ont recours la plupart des syndics est l’appel de fonds exceptionnel. Conseiller énergétique Par ailleurs, il est possible pour chaque copropriétaire de cumuler l’éco-prêt à taux zéro « copropriété » et l’éco-prêt à taux zéro individuel. Par principe : le syndic n’est pas obligé d’engager un Maître d’oeuvre pour effectuer des gros travaux dans les parties communes de l’immeuble. La constitution régulière de provisions sur travaux. Assurance Installateur photovoltaïque Il ne peut être supérieur à 1/6 du budget prévisionnel. Dans les ensembles pavillonnaires soumis au statut de la copropriété (et non organisés en ASL), le terrain de chaque pavillon est toujours partie commune avec jouissance privative, mais par contre le gros oeuvre des maisons est partie privative car à … En cas de vente de son lot par un copropriétaire, l’avance de trésorerie lui est remboursée et est reconstituée par le nouveau copropriétaire. Appareillage électrique Integrateur électricien Certains gros travaux doivent être entrepris dans la copropriété, que ce soit pour répondre à une obligation règlementaire nouvelle ou périodique, pour des raisons de sécurité ou pour améliorer agrandir ou valoriser la copropriété. Certains syndics prétendent attendre de récupérer la totalité des fonds appelés pour commencer les travaux. L’appel de fonds exceptionnels auprès des copropriétaires. Les travaux en copropriété ont alors toutes leurs importances, puisque vous pourriez en supporter financièrement la charge alors que vous ne … Entreprise générale du bâtiment Président de conseil syndical Pour cela, ils doivent voter à l’unanimité une résolution lors de l’assemblée générale de copropriété. D’autre part, une double majorité allégée (article 26, 7ème alinéa) correspond à la majorité de tous les copropriétaires (nombre de personnes) représentant les 2/3 des voix des seuls copropriétaires présents ou représentés. En cas de vente d’un lot par un copropriétaire, les appels de fond de travaux votés ne peuvent pas être remboursés. -  la pose de compteurs d’eau divisionnaires. Une obligation depuis 2017 : le Fond travaux. Bailleur social Cette obligation a depuis été supprimée, notamment en raison de la mise en place d’une nouvelle obligation : le fond travaux. On parle de tantième d… Néanmoins, cette solution présente deux inconvénients : Par ailleurs, l’article 14-2 de la loi de 1965 impose au syndic de faire voter un calendrier d’appels de fonds. Le syndic touche donc une rémunération régulière liée à ses prestations habituelles. 3 loi 10 juillet 1965). Ce pouvoir est assorti du droit de procéder aux appels de fonds nécessaires, mais également l’obligation de convoquer une assemblée générale. On désigne par gros œuvre lensemble des travaux liés aux parties communes de limmeuble en copropriété. Voté en assemblée générale des copropriétaires, son montant ne peut pas être inférieur à 5% du budget prévisionnel annuel. S'inscrire à la Newsletter et recevoir une fois par mois des conseils pour la copropriété, © Batiactu Groupe - www.batiactugroupe.com - Information et solutions digitales pour la construction, Notre site utilise des cookies afin de personnaliser le contenu pour vous proposer des services et offres liés à vos centres d'intérêt, gérer les fonctionnalités de notre site et réaliser des analyses statistiques. Dès lors que les travaux améliorent l’efficacité de l’immeuble, le recours à l’Eco PTZ est une possibilité avantageuse. Nous avons expliqué précédemment, comment se déroule, en théorie, la procédure dans le cadre de travaux d’urgence et le formalisme que doit respecter le syndic (appels de fonds sans délibération préalable de l’assemblée générale puis convocation de l’assemblée générale). Bureau de contrôle Coordinateur SPS Les charges de copropriété peuvent peser lourd dans le budget des ménages et ne pas les prendre en compte dès le départ peut être une erreur. L’isolation et l’étanchéité de l’immeuble font également partie du gros oeuvre et les problèmes d’humidité doivent donc être réglés de manière globale. Il existe, en matière de travaux, trois types de majorité : La majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965) c’est-à-dire la majorité des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés (en excluant les abstentions), est requise dans tous les autres cas. Il est vrai cependant qu’il n’est pas toujours très économique de convoquer une assemblée générale spéciale, surtout quand les travaux sont vraiment urgents et qu’une certaine mise en concurrence des entreprises a déjà été faite. Distributeurs Institutionnel / Fédération L’unanimité est requise pour les travaux entraînant la modification de la « destination de l’immeuble » (par exemple, le renforcement excessif de son caractère ou usage commercial), les travaux visant la création de parties privatives réalisées aux frais du syndicat ou les travaux modifiant les « conditions de jouissance des parties privatives » (par exemple, si le syndicat veut construire des parkings à la place des pelouses, cela va changer « les conditions de jouissance » de certains logements : bruit, odeur à la place du calme et de la verdure). C’est elle qui doit notamment intervenir en cas d’urgence, si des morceaux d’un balcon tombent dans … Les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ne sont jamais déductibles des loyers encaissés. Telecommunication et réseaux Quelles aides obtenir ? Il existe une grande différence entre refaire une tapisserie et casser une cloison pour agrandir une pièce. Le syndicat des copropriétaires peut prendre la décision d’avoir recours à un prêt collectif qui permet d’accéder à une solution de financement à taux négocié. Diagnostic électricité : une méthodologie détaillée pour les professionnels. Selon le type de travaux réalisé dans votre copropriété, vous devrez suivre les réglementations de cette dernière. Mesureur perméabilité à l’air -  la mise aux normes ou la modernisation de l’ascenseur. Si les travaux sont entrepris sans autorisation préalable, la copropri… Le maître d’œuvre est, de son côté, responsable de la coordination et de la réalisation des travaux demandés par le syndicat de copropriétaire jusqu’à leur réception. Bureau d’études photovoltaïques Mis en place par la loi Alur, le fond travaux est devenu obligatoire et sa mise en œuvre dans les copropriétés devait intervenir au plus tard le 1er janvier 2017. Toutefois, il n'y a pas d'obligation de notifier le devis de l'entreprise en lui-même. Par ailleurs, l’emprunt est garanti par un cautionnement bancaire et il n’existe aucune solidarité financière entre les copropriétaires qui y ont recours, de façon à préserver la copropriété. D’autre part, depuis la loi du 13 décembre 2000 qui a modifié la loi du 10 juillet 1965 (article 29), le syndic est obligé de faire voter en assemblée une somme au-delà de laquelle il devra mettre les entreprises en concurrence. Travaux.com fait le tour du sujet en cinq questions autour des travaux de toiture. A cette occasion les résolutions détaillent notamment les montants à dépenser et le planning des appels de fonds. Ainsi, chaque copropriétaire doit donc contribuer aux dépenses liées aux travaux de la toiture, ceci en fonction des parts qui lui sont attribuées dans limmeuble. Les associations de copropriétaires et les organisations professionnelles agissent depuis maintenant dix ans pour l’instauration d’un « fonds travaux obligatoire », ce dispositif étant le seul à pouvoir agir efficacement contre le « blocage » que les copropriétés connaissent en matière de gros travaux. Fabricant industriel Les travaux de gros oeuvre en copropriété concerne tous les copropriétaires qui doivent donc se répartir les frais d’intervention des professionnels sélectionnés après un vote en assemblée générale. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. En effet, si cha… Objets connectés Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Gros travaux en Copropriété. Ce dispositif permettrait de résoudre la situation de dégradation et de paupérisation d’une part non négligeable des copropriétés. Construite en 1965, cette copropriété de 1 350logements est exemplaire en matière de prévision et de financement des gros travaux. La copropriété Élysée2, située à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), réalise plus d’un million d’euros par an de travaux grâce à un plan de financement sur 5ans. Agent Immobilier L'autorisation de l'assemblée est indispensable, même si ces travaux ne portent pas atteinte au gros œuvre, ne sont pas en opposition avec la destination de l'immeuble, ne réduisent pas l'usage des parties communes, car ils peuvent être bloqués par cette même assemblée de copropriété s’ils n’ont pas été autorisés. Matériel Diagnostiqueur immobilier Il s'agit : 1. du sol de la copropriété ; 2. des cours, parcs et jardins ; 3. des voies d'accès ; 4. le gros œuvre du bâtiment (murs, toiture, etc.) Entreprendre de gros travaux peut porter préjudice. Dès lors que l’ensemble … Architecte Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite, sous certaines réserves. Quel que soit le type de bâtiment à créer, lorsqu’il est question de travaux de gros œuvre, cela définit en réalité l’ensemble des travaux à mettre en œuvre depuis l’implantation de la future construction à la pose de sa toiture. L’avance en trésorerie versée par chaque copropriétaire est fonction des tantièmes qu’il détient. Les gros travaux et la copropriété (théorie) ... Les syndicats de copropriété bénéficient du montant dit déplafonnée concernant les versements sur un livret A d’épargne (Montant de 75 000 € au lieu de 15 000 €). Les projets de travaux et dépenses exceptionnelles font en général l’objet de résolutions qui sont mises au vote lors des assemblées générales de copropriétaires. Selon l’association des responsables de copropriété (ARC), « La copropriété est un maître d’ouvrage bien singulier qui cumule quatre difficultés majeures : l’ignorance, la division, le manque d’argent, la méfiance. Par la suite, il est obligé de convoquer l’assemblée générale qui devra se prononcer sur les modalités du financement dans son ensemble. Mobilité électrique Le financement le plus courant : l’appel de fonds exceptionnel. Alimentée par les versements des copropriétaires, l’avance de trésorerie est facultative et appelée « fond de réserve », ou auparavant « fond de roulement ». Donc si tu souhaites acheter un duplex (qui a été réalisé après la création de l’immeuble), assure-toi que la copropriété a bien donné son accord (en demandant le compte-rendu de l’assemblée générale qui le mentionne). Exploitant agricole Energie gestion et mesure Il s'agit de deux types de travaux : 1. les menus travaux d'entretien, dont le coût est faible ; 2. les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Les charges de copropriété générales ; Par conséquent, les frais généraux impliquent des dépenses liées à l’administration, à la gestion et à l'entretien des parties communes. Il prime la loi du 10 juillet 1965. Quels sont les moyens de les financer ? Pour faire face aux dépenses exceptionnelles que représentent les gros travaux, il est possible de constituer une avance permanente de trésorerie. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Bureau d’études CVC Définition du gros oeuvre. Particulier Des outils de « déblocage » : - le « BIC », l’« Audit Global Partagé » - le « Quatre-quarts », dont le fonds travaux ... ce qui facilitera leur mise en œuvre. Il revient à lensemble des copropriétaires de payer les dépenses liées aux travaux effectués sur lesdites parties. Certificateur Les travaux prévus portent bien sur le gros-oeuvre des balcons. Le syndic de copropriété peut prendre l'initiative de faire réaliser des travaux sans vote préalable de l'assemblée générale. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Facilitée depuis la modification des règles de majorité introduite par la loi Alur, la surélévation permet d’agrandir la copropriété et ainsi de financer par la vente de nouveaux lots les gros travaux à réaliser. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies En savoir plus. Maitre d’oeuvre amiante La loi ALUR – Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dont le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2013) devrait normalement rendre obligatoire ce fonds de travaux pour, à priori, les copropriétés de plus de 50 lots et de plus de 10 ans. Je m'inscris aux web-événements du Grand Circuit : Activité* Afin que les copropriétaires votent en toute connaissance de cause, les documents relatifs aux travaux envisagés doivent être joints à l'envoi de l'ordre du jour. Thermographe Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Un maître d’œuvre pour surveiller les gros travaux La copropriété envisage des travaux importants et coûteux dans les parties communes, mais personne au … L’Anah propose des aides aux copropriété dites « fragiles » pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, mais aussi des aides aux copropriétés en grande difficulté qui font partie d’un de ses dispositifs d'intervention, ou qui font l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une administration provisoire. Le fonds de travaux a un double avantage : Le fonds travaux a été mis en avant comme dispositif essentiel par le Président de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, Dominique BRAYE, dans son rapport de 2012. Notaire Il doit : 1. assurer un dialogue et une information auprès de l’ensemble des copropriétaires sur le projet de travaux (enquête, bulletin d’information, réunion d’information, lettre, compte-rendu…) ; 2. constituer une commission « travaux » avec des membres du Conseil syndical ou d’autres copropriétaires ayant des co… L'autorisation de l'assemblée est indispensable, même si ces travaux ne portent pas atteinte au gros œuvre, ne sont pas en opposition avec la destination de l'immeuble, ne réduisent pas l'usage des parties communes, car ils peuvent être bloqués par cette même assemblée de copropriété s’ils n’ont pas été autorisés. Pour les travaux de gros œuvre, vous devez obtenir l'autorisation de la copropriété pour effectuer ces travaux. En cas de litige, le Juge interprète les clauses ambiguës a) Les travaux dans les parties privatives. Vous avez normalement accès à toute la réglementation de votre copropriété. Le plus souvent, l’assemblée générale des copropriétaires refusait sa mise en place. Il peut donc : 1. supprimer ou ajouter des cloisons 2. percer des ouvertures à l'intérieur du logement 3. changer les revêtements des murs et des sols (peinture, tapisserie, parquet, moquette ...) 4. installer de nouveaux équipements (réfrigérateur, lave-linge, cuisinière ...). Par exception : le règlement de copropriété peut imposer le recours au Maître d'oeuvre (par exemple : la consultation obligatoire de l'architecte de l’immeuble) Chauffage, ventilation, climatisation et chaudière, Elévateurs pour personnes à mobilité réduite, Voir tout Chaudières, ventilation et ENR, Mécanisme pour porte de parking collectif, Bornes de recharges pour véhicules électriques. Le gros œuvre du bâtiment avec les canalisations . Les parties communes sont les parties des bâtiments ou des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux (art. Divers dispositifs d’incitation fiscales permettent également de financer en partie les travaux. Certificat d’économie d’énergie L’autorisation donnée à un copropriétaire de faire à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Navire / armateur Instruments de mesure Equipements de Protection des travailleurs Pour le syndicat, il se traduit par des appels de charges en « dents de scie » ce qui accroît le risque d’impayés. Couvreur / Façadier Certains gros travaux doivent être entrepris dans la copropriété, que ce soit pour répondre à une obligation règlementaire nouvelle ou périodique, pour des raisons de sécurité ou pour améliorer agrandir ou valoriser la copropriété. Ce pouvoir lui a été reconnu pour éviter que l’inertie des copropriétaires, ou d’une partie d’entre eux, n’ait pour conséquence de créer des catastrophes. L’assurance dommages ouvrage prend en charge les frais de réparation relevant de la garantie décennale. Les syndicats de copropriété bénéficient du montant dit déplafonnée concernant les versements sur un livret A d’épargne (Montant de 75 000 € au lieu de 15 000 €). Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Bureau d’études autres Lor… Attention : ces travaux ne doiventjamais toucher au gros œuvre de l'immeuble. Rénovation lourde. Avec un compte courant adossé à un compte d’épargne abonné par ces excédents, une copropriété rémunère ainsi facilement sa trésorerie courante à hauteur de 2%. Elle peut également prévoir un paiement échelonné sur quelques mois à quelques années afin de faciliter le financement des travaux. Travaux, aménagement ou rénovation dans votre copropriété ?