C'est une ébauche à compléter car chacun d'eux reste à présenter). Une unité institutionnelle est un centre de décision autonome pouvant être une personne (ou plusieurs) physique, les économistes disent alors qu'il s'agit d'un ménage, ou une personne morale, c'est-à-dire une entreprise, une administration publique ou une association. Au cours de la période étudiée, l'agent peut utiliser cette richesse de trois manières : 1. la consommer, c'est-à-dire la détruire, 2. la transférer à d'autres agents, 3… D Les comptes des APUL présentent des résultats différents de ceux qui sont obtenus pour les collectivités locales en termes de comptabilité publique (comptes de gestion ou comptes administratifs). Les comptes économiques nationaux du Canada sont produits conformément au manuel de comptabilité macroéconomique internationale — le Système de comptabilité nationale 2008. : association de consommateurs, parti politique, syndicat, Église, organisme de charité, etc.). En rapport avec les importants transferts de fonds qu’ils Ils représentent dans un cadre comptable cohérent les relations macro-économiques entre les agents et les secteurs économiques d'un pays au cours d'une période donnée et ont ainsi pour objectif de refléter le mieux possible la réalité économique. Ce compte permet de distinguer la part du revenu disponible (RDB=revenu disponible brut) qui sera consacrée à la consommation de biens finaux (CF = consommation finale) de celle qui sera réservée à l'épargne (EB = épargne brute). Comptabilité nationale La comptabilité nationale est la réunion de la comptabilité publique et de la comptabilité privée. Le compte de résultat traduit la performance économique de l’entreprise sur un exercice. Ce n'est pas un secteur institutionnel et à ce titre on le qualifie parfois de faux secteur, dans la mesure où les opérations ne sont pas décomposées en distinguant des catégories d'agents : il n'y a pas de compte des ménages ou des SNF du reste du monde. Cette quantification s'effectue en unités monétaires, en partant du système des prix qui réalise, dans une économie de marché, une certaine objectivation des valeurs. + Cotisations reçues - impôts sur le revenu versés - impôts sur le patrimoine versé - prestations sociales d'un tableau total des ressources, Le TES donne une représentation cohérente de la production nationale et permet de représenter les branches qui contribuent le plus à la production nationale. Sa structure repose sur une division par branches et par produits. + OV (P53 acquis - cédés) Ces exercices ont pour but defamiliariser le lecteur à la cohérence d'ensemble des comptes. Comment ajouter mes sources ? Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l'économie d'un pays pendant une période donnée, en principe une année, et les regroupe dans des totaux nommés agrégats, dans un but analytique direct. Les comptes de classe 6 et 7 figurent dans le compte de résultat de l’entreprise. En emplois on a les impôts versés et reçus par l'ensemble des secteurs institutionnels. Le rapport de la Cour des comptes de juin 2006 fait état de manques de précisions dans le système français de comptabilité nationale : La comptabilité nationale, a été conçue dans les années de reconstruction qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Il est construit en valeur d'une part, en brut, cvs (corrigé des variations saisonnières) et cjo-cvs (corrigé de l'effet des jours ouvrables et des variations saisonnières) d'autre part. C'est la preuve que la comptabilité nationale est au centre de l'information économique. Ses fonctions l'ont amené à participer activement aux travaux de révision du système de comptabilité nationale des Nations Unies (SCN) et du système européen de comptabilité nationale (SEC). Des économistes comme François Perroux (également auteur de la théorie des « pôles de croissance ») ont les premiers établi des modèles modernes de comptabilité nationale sous le régime de Vichy et à la Libération[5]. Le cadre d’ensemble. PRISE EN COMPTE DANS LA COMPTABILITÉ. Pour simplifier on peut considérer ici la valeur ajoutée (VA) comme l'ensemble des richesses créées. On utilise le " compte en T " ou " compte schématique " pour faciliter la compréhension et l'apprentissage de la comptabilité.. L'ensemble de comptes en T ou schématique d'une entreprise constitue le grand livre. des comptes nationaux, de la mise en œuvre du Systme de la comptabilit nationale de 2008 (SCN 2008) et de la production de façon aisée des Matrices de la comptabilité sociale (MCS). Des organismes spécialisés sont chargés de vérifier les comptes nationaux : les Cours des comptes. On parle ainsi d’un compte en fiducie ou in trust si par exemple vous ouvrez un compte pour votre fille pour gérer en son nom l’argent que vous déposez dans ce compte. La dépense de consommation finale des ménages et la consommation effective finale des ménages Base 2014 Septembre 2018 Alexandre Bourgeois 4 Note méthodologique / Système français de comptabilité nationale Les entreprises enregistrées ou les entreprises individuelles sans trop de complexité peuvent faire une comptabilité … Elles sont susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. La dernière modification de cette page a été faite le 2 août 2020 à 14:26. La comptabilité nationale prend en compte de nombreux indicateurs macroéconomiques, dont le plus important est le PIB(produit intérieur brut), qui correspond à la somme … Le PIB a ainsi une triple optique basée sur les grands principes de la comptabilité nationale : Le PIB (Produit intérieur brut) ne doit pas être confondu avec le PNB (produit national brut) qui est la somme des revenus primaires reçus effectivement par les agents économiques d'une même nationalité, qu'ils soient situés sur le territoire ou non. ... Les avantages en natures produits par l’entreprise et édés au personnel à titre de complément de salaire. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires (impôts). La comptabilité nationale est née de la volonté des États d'intervenir dans une régulation conjoncturelle de l'économie. + AF (NP1 + NP2 acquis - cédés), + EB(B8) [solde précédent] Librairie Eyrolles - Librairie en ligne spécialisée (Informatique, Graphisme, Construction, Photo, Management...) et généraliste. Il constitue un outil utile aux comptables nationaux. Les institutions sans but lucratif au service des ménages, Le compte d'affectation des revenus primaires, Le compte de distribution secondaire du revenu, Le compte d'utilisation du revenu disponible, Le tableau des opérations financières (TOF), Exemples de documents comptables nationaux, Comptabilité nationale et développement durable, Mais on peut considérer que le tableau de, institutions sans but lucratif au service des ménages, Comptes nationaux et régionaux de la Belgique, Comptes économiques et financier du Canada, Balance des paiements de la France en 2002, loi organique relative aux lois de finances, « Petite histoire de la comptabilité nationale », « Le concept de productivité en France de la Première guerre mondiale aux années soixante »), https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Comptabilité_nationale&oldid=173491445, Article manquant de références depuis juillet 2009, Article manquant de références/Liste complète, Article avec une section vide ou incomplète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, La production : PIB = somme des VAB + IP - SUBV. En pratique : Quelles sources sont attendues ? (Cette partie de l'article fait la liste des principaux comptes. Cinq sous-secteurs institutionnels constituent le secteur institutionnel des sociétés financières : Les administrations publiques sont regroupées sous le sigle APU. Les comptes nationaux sont publiés par trimestre ou par année. En dépit de leur taille et de la masse d'informations qu'ils contiennent, ces tableaux sont d'une structure très simple et leur lecture est assez facile et posée. Le ménage « collectif » qui est constitué par les populations des maisons de retraite, des foyers de travailleurs, etc. En France, François Quesnay, chef de file de l'école physiocratique, apparaît comme le premier à avoir élaboré un modèle dynamique, en 1758, pour représenter, à une échelle macroéconomique, la comptabilité nationale dans son ensemble. ET DES PRÉLÈVEMENTS SUR LA NATURE. 2. Le compte du reste du monde - Opérations non financières Base 2014 Mai 2018 Philippe Gallot, David Berthier, Jérémi Montornès 3. En comptabilité nationale, la majeure partie des opérations réalisées par les agents économiques sera enregistrée sous forme de flux à l’exception de quelques situations dans lesquelles ce n’est plus le flux qui permet l’enregistrement, mais les stocks (comptes de patrimoine). Le PIB est un indicateur macroéconomique nommé agrégat, c’est-à-dire une grandeur globale qui mesure l'activité économique. Un compte du Reste du monde enregistre, du point de vue du Reste du monde, les opérations entre les unités résidentes et celles situées hors du territoire économique. À partir du 30 mai 2018, l’Insee publie les comptes nationaux en base 2014. Ainsi le TES permet pour chaque branche et pour l’ensemble de l’économie, de faire ressortir un équilibre entre les emplois et les ressources de la branche. Ce sont les opérations par lesquelles la valeur ajoutée créée par la production est distribuée entre les salariés, les propriétaires d'entreprises et les administrations publiques, puis redistribuée du fait de l'action des administrations publiques (versements d'allocations financées par des prélèvements…). versées La ligne correction territoriale permet de tenir compte de ces B Une série d'exercices sur le tableau économique d'ensemble est proposée ici. Vente de livres numériques. Chaque compte est séparé en emplois (actif) et en ressources (passif). ce cours de comptabilité nationale, contenant 58 exercices et cas corrigés, c’est pour cela, cet ouvrage constitue un support didactique simplifié, pour enseigner la comptabilité nationale.. le cours de comptabilité nationale est déstiné aux des etudiants des facultés économiques juridique et sociale FSJES option sciences economie et gestion SEG. Les comptes d'un agent économique présentent d'abord ses opérations, c'est-à-dire les flux qu'il décide ou accepte et quiaffectent soit le niveau, soit la composition, de sa richesse. La comptabilité nationale est une représentation quantifiée du fonctionnement et des résultats économiques d'une économie nationale. Les comptes publics sont établis selon plusieurs catégories de référentiels : comptabilités budgétaires, comptabilité générale et comptabilité nationale[1]. Ce secteur « plus un » regroupe ainsi les unités non résidentes qui effectuent des opérations avec l'économie nationale. Les comptes de la nation, élaborés sous la responsabilité de l'INSEE, fournissent donc une information statistique périodique sur l'activité économique. Ces opérations sont regroupées dans le TCEI (tableau des comptes économiques intégrés). ... II- LES COMPTES privés intx Comptes courants Portent sur la formation et l’utilisation des revenus depuis • Les comptes de patrimoine décrivent l’état de la richesse et récapitulent tout ce qui l’a fait varier d’une année à l’autre. Les comptes de la classe 1 à 5 correspondent aux comptes de bilan, les comptes de la classe 6 et 7 correspondent au comptes de charges et de produits (que l’on retrouve dans le compte de résultat) et les comptes de classe 8 sont des comptes spéciaux.. Les comptes de bilan : classe 1 à 5. iii AvAnt-propos Le Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) est un cadre statistique qui fournit une série détaillée, cohé - rente et flexible de comptes macroéconomiques à des fins de prise de décisions, d’analyse et de recherche. 2. En France, les administrations publiques (APU) se regroupent en trois sous-secteurs : Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) regroupent diverses structures dont certaines associations (ex. + FBCF (P51) L'attention était focalisée sur le quantitatif, et les contraintes environnementales étaient ignorées. Manuel de Comptabilité nationale pour économies en voie de développe ment Paris Ministère de la Coopération 1963 19 Ibid. Comptabilité nationale Les comptes nationaux (CN) sont une statistique économique de synthèse. Le TES se compose: Toutes les grandeurs de la comptabilité nationale sont évaluées "en valeur", c'est-à-dire en euros courants. + TC(D9 reçu - D9 versé), Solde : Capacité/Besoin de financement (B9A). un cours de comptabilité nationale pour les étudiants de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales. Économie, Dunod, 1999. en comptabilité nationale Page 2.1 - Les comptes de l'État et des administrations 31 publiques locales en 2006 2.2 - Les administrations publiques locales 32 dans les comptes de la Nation 2006 2.3 - Les prélèvements obligatoires 33 2.4 - Les comptes des administrations publiques 36 Agenda 1. La comptabilité nationale s'est ensuite développée dans la plupart des pays développés. Les exercices et leurs corrigés sont disponibles au for… Les conséquences de l’interdépendance des branches (goulets d’étranglement). La comptabilité nationale est une représentation quantifiée du fonctionnement et des résultats économiques d'une économie nationale. »[6]. Elle est présentée dans un cadre comptable articu Elements méthodologiques de la comptabilité nationale Gabonaise: Essai d’application T.E.E., T.O.F. Dans cette formation gratuite de comptabilité en ligne vous allez tout apprendre sur le Système de Comptabilité Nationale (SCN). Le TES est aussi un instrument de prévision économique. Il s'est alors avéré qu'elle avait chuté de 40 % entre 1929 et 1932."[1]. 422 - Comités d'entreprises, d'établissement, 424 - Participation des salariés aux résultats, 428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir, 4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer, 4284 - Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats, 43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux, 438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir, 4382 - Charges sociales sur congés à payer, 44 - État et autres collectivités publiques, 442 - Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers, 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux, 4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA, 4438 - Intérêts courus sur créances figurant au 4431, 445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires, 4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser, 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles, 44563 - TVA transférée par d'autres entreprises, 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise, 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente, 44581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition, 44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé, 44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues, 44587 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir, 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés, 448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir, 4482 - Charges fiscales sur congés à payer, 456 - Associés - Opérations sur le capital, 4561 - Associés - Comptes d'apport en société, 4562 - Apporteurs - Capital appelé, non versé, 45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé, 45625 - Associés - Capital appelé, non versé, 4563 - Associés - Versements reçus sur augmentation de capital, 458 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE, 46 - Débiteurs divers et créditeurs divers, 462 - Créances sur cessions d'immobilisations, 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement, 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement, 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs, 468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir, 4768 - Différences compensées par couverture de change, 4778 - Différences compensées par couverture de change, 4786 - Différences d’évaluation sur instruments de trésorerie – ACTIF, 4787 - Différences d’évaluation sur instruments de trésorerie – PASSIF, 481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices, 488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits, 491 - Dépréciations des comptes de clients, 495 - Dépréciations des comptes du groupe et des associés, 4958 - Opérations faites en commun et en GIE, 496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers, 4962 - Créances sur cessions d'immobilisations, 4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement, 5021 - Actons destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés, 5022 - Actons disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse, 504 - Autres titres conférant un droit de propriété, 505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle, 507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme, 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées, 5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés, 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées, 51 - Banques, établissements financiers et assimilés, 515 - " Caisses " du Trésor et des établissements publics, 5191 - Crédit de mobilisation de créances commerciales, 5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger, 5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants, 59 - Dépréciations des comptes financiers, 590 - Dépréciations des valeurs mobilières de placement, 5904 - Autres titres conférant un droit de propriété, 5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées, 601 - Achats stockés - Matières premières (et fournitures), 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements, 60265 - Emballages récupérables non identifiables, 604 - Achats d'études et prestations de services, 605 - Achats de matériel, équipements et travaux, 606 - Achats non stockés de matière et fournitures, 6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie, …), 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement, 608 - (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats), 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats, 6091 - de matières premières (et fournitures), 6092 - d'autres approvisionnements stockés, 6094 - d'études et prestations de services, 6095 - de matériel, équipements et travaux, 6098 - Rabais, remises et ristournes non affectés, 603 - Variations des stocks (approvisionnements et marchandises), 6031 - Variation des stocks de matières premières (et fournitures), 6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements, 6037 - Variation des stocks de marchandises, 614 - Charges locatives et de copropriété, 6162 - Assurance obligatoire dommage construction, 6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences, 619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs, 6214 - Personnel détaché ou prêté à l'entreprise, 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires, 6221 - Commissions et courtages sur achats, 6222 - Commissions et courtages sur ventes, 623 - Publicité, publications, relations publiques, 6238 - Divers (pourboires, dons courants, …), 624 - Transports de biens et transports collectifs du personnel, 6243 - Transports entre établissements ou chantiers, 6247 - Transports collectifs du personnel, 625 - Déplacements, missions et réceptions, 626 - Frais postaux et de télécommunications, 6271 - Frais sur titres (achat, vente, garde), 6272 - Commissions et frais sur émission d'emprunts, 6278 - Autres frais et commissions sur prestations de services, 629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs, 63 - Impôts, taxes et versements assimilés, 631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts), 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, 633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes), 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, 6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction, 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage, 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts), 6351 - Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices), 63511 - Contribution économique territoriale, 63514 - Taxe sur les véhicules des sociétés, 6352 - Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables, 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre, 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes), 6371 - Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés, 6372 - Taxes perçues par les organismes publics internationaux, 6374 - Impôts et taxes exigibles à l'Etranger, 644 - Rémunération du travail de l'exploitant, 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance, 6453 - Cotisations aux caisses de retraites, 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux, 646 - Cotisations sociales personnelles de l'exploitant, 6472 - Versements aux comités d'entreprise et d'établissement, 6473 - Versements aux comités d'hygiène et de sécurité, 6474 - Versements aux autres oeuvres sociales, 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires, 6511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, 6516 - Droits d'auteur et de reproduction, 6518 - Autres droits et valeurs similaires, 655 - Quote-part de résultat sur opérations faites en commun, 6551 - Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant), 6555 - Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants), 656 - Pertes de change sur créances commerciales, 658 - Charges diverses de gestion courante, 66116 - des emprunts et dettes assimilées, 66117 - des dettes rattachées à des participations, 6612 - Charges de la fiducie, résultat de la période, 6615 - Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs, 6616 - Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...), 6617 - Intérêts des obligations cautionnées, 664 - Pertes sur créances liées à des participations, 667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement, 671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion, 6711 - Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes), 6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales, 6714 - Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice, 6717 - Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices), 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion, 672 - (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs), 674 - Opérations de constitution ou liquidation des fiducies, 6741 - Opérations liées à la constitution de fiducie - Transfert des éléments, 6742 - Opérations liées à la liquidation de la fiducie, 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, 6781 - Malis provenant de clauses d'indexation, 6783 - Malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émises par elle-même, 68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions, 681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation, 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles, 6812 - Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir, 6815 - Dotations aux provisions d'exploitation, 6816 - Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles, 6817 - Dotations pour dépréciations des actifs circulants, 686 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières, 6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations, 6865 - Dotations aux provisions financières, 6866 - Dotations pour dépréciations des éléments financiers, 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles, 6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations, 6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations), 6873 - Dotations aux provisions réglementées (stocks), 6874 - Dotations aux autres provisions réglementées, 6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles, 6876 - Dotations pour dépréciations exceptionnelles, 69 - Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés, 691 - Participation des salariés aux résultats, 6952 - Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices, 696 - Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions, 699 - Produits - Reports en arrière des déficits, 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises, 7041 - Travaux de catégorie (ou activité) A, 7042 - Travaux de catégorie (ou activité) B, 7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel, 7084 - Mise à disposition de personnel facturée, 7085 - Ports et frais accessoires facturés, 7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés, 7087 - Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes, 7088 - Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements,), 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise, 7092 - sur ventes de produits intermédiaires, 7098 - sur produits des activités annexes, 713 - Variation des stocks (en-cours de production, produits), 7133 - Variation des en-cours de production de biens, 7134 - Variation des en-cours de production de services, 751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires, 7511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, 7516 - Droits d'auteur et de reproduction, 7518 - Autres droits et valeurs similaires, 752 - Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles.